Conditions Générales de vente
1. CHAMP DE VALIDITÉ
Pour toute commande passée sur ce site, ces CONDITIONS GENERALES De VENTE (CGV) font foi; que l’acheteur soit consommateur final ou entrepreneur (personne juridique). Elles sont directement traduites de la version autrichienne de nos „ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN“, également disponibles sur ce site dans leur version originale et valide dans sa version originale en ultime ressort et en cas de litige linguistique.
Ces CGV sont également valides dans le cadre d’une relation commerciale qui s’ensuit sans pour autant qu’il soit nécessaire de s’y référer de nouveau. Toute autre condition qui pourrait être invoquées par un entrepreneur ou toute personne de droit commercial allant à l’encontre de ces dispositions est nulle et invalide ; à moins qu’elle soit partie intégrante d’un contrat tiers signé par les parties.
2. CONTRACTANT, ACTE d‘ACHAT (=contrat de vente)
Le contrat de vente est passé avec la société LEANSCHI & PARTNERS GmbH.
La mise en ligne de produits sur ce site équivaut à une offre ferme et officielle de vente. Vous pouvez sélectionner ces produits et les mettre dans votre panier sans engagement et à tout moment en modifier le contenu. Le contrat de vente / d’achat n’intervient qu’à partir du moment où vous souhaitez valider votre achat des articles présents dans votre panier. Pour se faire, il vous faut appuyer sur le bouton « ACHETER » et valider nos conditions générales de vente. Sitôt votre commande / panier validé, un courriel de confirmation vous sera envoyé avec le récapitulatif des références achetées.
3. LANGUE du CONTRAT, ENREGISTREMENT du CONTRAT
Les langues disponibles pour la passation du contrat de vente sont le FRANÇAIS, l’ANGLAIS ou l’ALLEMAND. D’autres langues pourront être ajoutée à cette liste et à ce site ultérieurement. Le contrat de vente qui est conclu ici n’est pas enregistré ni imprimé. Il est un contrat « de fait ».
4. CONDITIONS de LIVRAISON
En plus du prix des produits achetés en ligne, des frais de ports peuvent être ajoutés. Consultez notre partie « FRAIS de PORT » pour plus de détails. Les frais de transport sont également communiqués en fin de panier, avant validation définitive de votre commande.
Nous livrons par voie postale ou par transitaire. Il n’est pas prévu et pas possible de collecter la marchandise en nos locaux. Éventuellement, il est possible de collecter sans frais de port la marchandise commandée chez un concessionaire Leanschi PREMIUM autorisé. Leur liste est disponible sur ce site.
5. PAIMENT
Les modes de paiements suivants sont acceptés sur notre site :
CARTES de CREDIT
Vos nom et numéro de carte de crédit (VISA, MASTERCARD) doivent nous être communiqués au moment de la validation de la commande. Après vérification des données auprès de l’institut émetteur, et en cas de validation, nous demandons immédiatement à cet institut le paiement correspondant à la transaction. Votre carte de crédit s’en retrouvera automatiquement débitée.
PAYPAL
Durant la transaction d’achat, vous serez automatiquement redirigé sur le site de paiement en-ligne PAYPAL. Pour pouvoir régler votre commande via PayPal, il vous faudra disposer d’un compte PayPal ; ou le créer à cette occasion, vous identifier et valider votre virement à notre attention. La transaction de paiement est ensuite exécutée automatiquement par PayPal. Tous les détails vous seront fournis aux différentes étapes de la procédure.
SOFORT / Paiement anticipé
Après validation de votre commande, vous serez redirigé sur le site de paiement en-ligne SOFORT. Pour pouvoir régler votre commande via SOFORT, il vous faudra être titulaire d’un compte bancaire autorisé pour ce type de transaction et d’une application bancaire en-ligne grâce à laquelle vous pourrez communiquer le numero PIN demandé et destiné à valider la transaction. C’est votre banque qui vous evnrra ce code PIN. Tous les détails vous seront fournis aux différentes étapes de la procédure. La transaction de paiement est exécutée par SOFORT immédiatement après votre commande et votre compte bancaire débité en conséquence.
6. RESERVE de PROPRIÉTÉ
La Marchandise reste notre propriété exclusive tant que son règlement intégral n’a pas été exécuté.
Pour toute personne juridique, les dispositions ci-après s’ajoutent à cette première disposition :
Nous nous réservons le droit de propriété sur le ou les articles vendus tant qu’ils n’ont pas été entièrement réglés. Nous vous autorisons à vendre ces articles à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle normale, néanmoins vous reconnaissez ici la rétrocession intégrale et immédiate de la créance ainsi engagée à notre bénéfice, que ces articles soient vendus seuls ou partie intégrante d’une prestation plus large, pour le montant total facturé et dans la limite de votre dette envers nous. Nous acceptons explicitement cette reconnaissance de dette et rétrocession, reconnaissons votre habilitation à recouvrir cette créance auprès de vos clients et nous nous réservons également le droit à recouvrir nous-même et directement cette créance dans le cas d’un manquement de votre part.
En particulier, toute personne juridique de droit français en retard de paiement encours le risque de la facturation de taux d’intérêts sur la dette engagée ; et ce à hauteur de 7,5% p.a. De plus, des frais forfaitaires de recouvrement à hauteur de 40€ peuvent s’y ajouter (ou plus si les frais effectifs de recouvrement, frais juridiques ou avocats, sont supérieurs).
7. DOMMAGES durant le TRANSPORT
Pour le consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent:
Dans le cas d’une livraison où manifestement le paquet vous parvient endommagé, merci de bien vouloir immédiatement faire opposition / faire une réclamation écrite au livreur et nous contacter. Le manquement à cette règle n’a pas d’incidence sur vos droits, notamment relatifs à la couverture de la garantie. Néanmoins, votre collaboration est précieuse pour opposer nos revendications / réclamations vis-à-vis du transitaire et, le cas échéant, auprès de notre assurance.
Pour les personnes juridiques, les dispositions suivantes s’appliquent :
le risque lié à un dommage durant le transport, et par conséquent le risque d’un dommage préjudiciable aux produit(s) transporté(s) est supporté par la personne juridique «acheteuse » à partir du moment où la marchandise est enlevée de notre stock / remise au transitaire ou personne / organisation chargée du transport. Dans le cas d’une livraison endommagée, l’absence de réclamation de votre part signifie de facto l’acceptation sans réserve du/des produit(s) livré(s). A moins que le dommage ait été invisible à la livraison et à son contrôle.
8. GARANTIE
Les dispositions légales qui s’appliquent sont celles du droit européen en premier ressort, et ultimement du droit autrichien. D’une manière générale, tous nos produits sont garantis contre tout vice ou défaut de fabrication pendant au moins DEUX ANS (2 ans). En aucun cas, ce délais ne peut-être plus court. Dans certains cas et pour certains produits, indiqués sur ce site, la garantie est volontairement étendue.
SERVICE CLIENT et QUALITÉ:
Vous pouvez joindre notre service client par courriel, pour toute demande d’information ou problème de SAV sous: service@leanschi.com
9. DROIT à la RESILIATION
Conformément à la législation en vigueur, vous avez jusqu’à 14jours pour résilier le contrat passé lors de votre achat. Il vous faudra impérativement nous en informer et nous retourner la marchandise ainsi restituée. Pour se faire, vous trouverez tous les détails sous notre point de MENU „DROIT de RESILIATION“, ici, où vous trouverez également le formulaire à nous faire parvenir pour valider cette résiliation.
Un produit fabriqué sur mesure ou toute commande spéciale, spécifique, réalisée à votre attention suite à des souhaits particuliers (hors produits standards présentés sur ce site) est logiquement exclu de ce droit à la résiliation et du droit de retour.
9. REGLEMENT de DISPUTES et LITIGES éventuels
Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement de litiges auprès d’une organisation spécialisée dans ce domaine et indépendante. En particulier, Les consommateurs ont la possibilité, en cas de litige, de contacter la plate-forme européenne en-ligne de règlement des litiges suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant de faire appel à une entité tierce, nous vous invitons à nous contacter directement et à nous exposer votre problème / plainte / votre point de vue sous l’adresse courriel ci-après : service@leanschi.com
Nous nous efforçons toujours à donner satisfaction à nos clients dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
Si vous êtes personne juridique ou entrepreneur, le droit régissant tout litige est exclusivement le DROIT AUTRICHIEN et le tribunal de commerce de VIENNE ou de KORNEUBURG
VERSION: Avril 2018
Sous le point de MENU „DOWNLOAD“ vous trouverez nous conditions générales de ventes dans différents langages ; en version PDF disponibles à l’impression.
CGV directement traduites de la version en langue allemande, inspirée de la version mise à disposition par les experts juridiques de Trusted Shops, en coopération avec le cabinet d’avocats Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.